CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

RANK SAS

Date de dernière mise à jour : 12/09/2002

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre RANK SAS, société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé 63 Bis Boulevard de Metz 35700, et toute personne physique ou morale procédant à un achat de plaques QR code/NFC / vente de logiciels de type Saas. (ci-après désignées « le Produit ») via le site internet www.rank-nfc.fr (ci-après désigné « le Site ») ou par tout autre moyen (ci-après désigné « le Client »).

Article 2 – Produits

RANK SAS propose à la vente des plaques personnalisées, dotées d’un QR code et/ou d'une puce NFC permettant de recueillir des avis clients (ci-après « les Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. RANK SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications des Produits sans affecter les commandes en cours.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. RANK SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le Site ou par tout autre moyen proposé par RANK SAS. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. RANK SAS utilise des systèmes de paiement sécurisés. Les Produits restent la propriété de RANK SAS jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont mentionnés lors de la commande. RANK SAS ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 8 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité, le Client doit notifier RANK SAS par écrit dans un délai de 14 jours après réception du Produit.

Article 9 – Responsabilité

RANK SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Produit. La responsabilité de RANK SAS, au titre des présentes CGV, est limitée au montant de la commande du Client.

Article 10 – Données personnelles

RANK SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment la réglementation RGPD. Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels et conceptuels présents sur le Site et relatifs aux Produits sont la propriété exclusive de RANK SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

RANK SAS ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.

Article 14 – Modifications des CGV

RANK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.

Fait à Rennes, le 01/06/2024

RANK SAS – Société par Actions Simplifiée